Intrigués par les nombreuses mobilisations contre la pratique de la GPA en France, nous avons enquêté en Belgique sur les différentes méthodes de gestation pour autrui.
De nombreux médias français ont traité des dérives du recours aux mères porteuses en Asie ou aux États-Unis. Mais peu ont mis la lumière sur un pays voisin, la Belgique, où la GPA se pratique dans un flou juridique mais sans contrepartie financière.
Notre démarche vise donc à apporter un autre regard sur cette pratique, en y apportant des éléments de réflexion et des retours d’expérience.
Alice Beckel et PierJean Poirot ont réalisé, durant cinq mois , ce webdocumentaire sur la GPA en Belgique. Dans le cadre de leur master de journalisme et médias numériques de Metz.
Extrait
« L’intention d’être mère »
Dans l’incapacité de porter un enfant, Martine* est pourtant maman d’un petit garçon. Il y a quatre ans, cette Française a eu recours à la GPA en Belgique. Sa mère porteuse : sa soeur Caroline*. Durant neuf mois, elle a porté le bonheur de Martine, sans aucune contrepartie financière . * le prénom a été changé .
« Des oreilles et des remèdes »
Martine a été prise en charge par l’équipe médicale du CHU Saint-Pierre de Bruxelles, l’un des trois centres à pratiquer la GPA en Belgique. Leurs critères d’accueil sont très strictes et aucune GPA de confort n’est prise en charge. Le processus est tellement exigeant qu’un tiers des couples se désiste. Une sécurité justifiée par le vide juridique auquel font face les centres.
« Entre méconnaissance et tolérance »
En Belgique, la gestation pour autrui ne fait pas autant polémique qu’en France. Les mobilisations contre cette pratique se font rares. Il est vrai que beaucoup de Belges méconnaissent le modèle en vigueur. Même si le sujet resurgit dans l’actualité.
« La GPA au Sénat »
Pour lutter contre ce vide juridique, le Sénat s’est repenché fin janvier sur la GPA. Médecins, philosophe et juristes sont entendus en commission afin d’apporter leurs expériences à la réflexion. Pourtant, depuis des années, les propositions de loi se sont succédé. Mais aucune n’a jamais aboutie.
le webdoc en intégralité « L’intention d’être mère »
Alice Beckel
Journaliste web à l’Union Ardennais – Master de Journalisme et Médias Numériques de Metz
PierJean Poirot
Journaliste web pour BFM TV – Master de Journalisme et Médias Numériques de Metz
Loi sur la GPA en Belgique
Depuis la fin des années 90, la GPA altruiste est pratiquée en Belgique grâce au vide juridique la concernant.
La loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée ne tient pas compte de la gestation pour autrui. La GPA est donc implicitement tolérée et ne fait pas l’objet de sanctions pénales.
Cela suppose que : Tout contrat de GPA étant nul devant la justice belge, rien ne peut obliger la mère porteuse à donner l’enfant aux parents d’intention ni les parents d’intention à adopter l’enfant.
Aucune loi ne garantit la protection des droits de l’enfant, de la mère porteuse ou des parents d’intention.
La responsabilité légale de l’enfant est automatiquement adjugée à la mère porteuse qui l’a mis au monde. Une procédure d’adoption sera indispensable pour obtenir le transfert de la maternité et/ou de la paternité légale.
Bien que la gestation pour autrui puisse se pratiquer dans les faits en vertu de l’absence d’interdiction,
elle ne peut en aucun cas être rémunérée. La modalité altruiste est la seule envisageable.
Les frais de la mère porteuse sont pris en charge intégralement par les parents d’intention, mais au cas où elle recevrait une somme supérieure à ses dépenses, cela serait considéré comme un acte illicite et contraire à l’ordre moral.
Structure du webdoc Bébé à trois
[WEBDOC] Bébé à trois ou la gestation pour autrui en Belgique
